Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Maria Le Quéré – Nada Mas Entrepreneur individuel — Maria Fernanda Gonzalez Cervantes 17 rue Lamartine, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France SIRET : 987 864 642 00010
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre l'Atelier Maria Le Quéré – Nada Mas et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site nada-mas.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales de linge de maison brodé et d'objets de décoration, fabriqués à la main. Chaque article étant réalisé artisanalement, de légères variations peuvent exister entre les pièces — ce qui fait leur caractère unique.
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier Maria Le Quéré – Nada Mas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. L'Atelier Maria Le Quéré – Nada Mas se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Saint-Médard-en-Jalles (France). Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client à la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exception : les articles personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@nada-mas.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 — Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
L'Atelier Maria Le Quéré – Nada Mas ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@nada-mas.fr.
Article 12 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Gironde — www.cma-gironde.fr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.